Qui collecte la taxe de séjour sur une réservation directe ?

C'est vous, le propriétaire. Quand une réservation se fait sur votre site, par téléphone ou par courriel, aucune plateforme n'intervient : vous appliquez le tarif de votre collectivité, vous percevez la taxe auprès du voyageur, vous la déclarez et vous la reversez.

C'est le point que beaucoup de propriétaires découvrent tardivement, parce qu'ils se sont habitués à ce qu'Airbnb ou Booking s'en chargent. Et c'est un frein au passage à la réservation directe si vous n'avez pas d'outil, alors que l'opération est simple une fois qu'on a compris qui fait quoi.

Cette page traite uniquement de ce qui change selon le canal de réservation. Pour le calcul lui-même — barème de votre commune, hébergement classé ou non, exonérations — voir le calcul automatique de la taxe de séjour, et la fiche officielle sur entreprendre.service-public.gouv.fr.

L'essentiel en 3 points

Le canal décide du collecteur

Encaisser et reverser sont deux opérations distinctes, et elles ne tombent pas toujours sur la même personne.

Vous restez responsable de la collecte

Même quand une plateforme le fait pour vous, le propriétaire reste le responsable de cette collecte.

Jamais deux fois la même nuitée

La taxe n'est pas payée 2 fois, par l'OTA puis par le Propriétaire. Collecte et reversement sont 2 choses différentes

Qui encaisse, qui reverse : quatre cas de figure

La confusion vient presque toujours d'un raccourci : on croit qu'il y a d'un côté les plateformes, de l'autre les réservations directes avec le propriétaire. En réalité il faut distinguer deux opérations différentes — encaisser la taxe auprès du voyageur et la reverser à la collectivité — et elles ne tombent pas toujours sur la même personne.

Le troisième cas est un peu trompeur. La somme apparaît sur votre versement, vous la prenez pour une recette, et vous oubliez qu'elle ne vous appartient pas. Le quatrième aussi : une réservation arrivée par une plateforme n'est pas nécessairement une réservation dont la plateforme gère la taxe.

La collecte s'impose aux plateformes qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels. Mais cette règle laisse de la place à des situations variées, et la seule méthode fiable consiste à vérifier, réservation par réservation, ce qui est réellement appliqué.

Dans tous les cas, le propriétaire reste responsable de la collecte de cette taxe

Quand une plateforme collecte la taxe de séjour, elle ne se substitue pas à vous : elle applique une obligation qui lui est propre, mais elle encaisse et reverse pour le compte du logeur. Aux yeux de la collectivité, le collecteur reste le propriétaire de l'hébergement..

En conséquence, s'il arrive qu'une plateforme calcule mal : des mineurs comptés comme des adultes alors qu'ils sont exonérés, un classement de l'hébergement mal renseigné qui fait appliquer le mauvais tarif, vous restez responsable de cet écart. Sur un séjour de deux semaines avec plusieurs personnes, l'écart peut ne pas rester anecdotique.

Si le voyageur s'en aperçoit et réclame le trop-perçu, c'est vous qui remboursez. Et vous ne récupérerez pas cette somme auprès de la plateforme : elle a déjà été reversée à la collectivité, et les canaux pour la réclamer deviennent vite un parcours du combattant. En pratique, beaucoup de propriétaires renvoient le voyageur vers la plateforme, puisque c'est elle qui a prélevé la somme. Ça règle souvent la conversation, mais ça ne change rien au fond : la responsabilité reste la vôtre.

D'où l'intérêt, même quand vous ne collectez rien, de savoir ce que la taxe aurait dû être. C'est le seul moyen de repérer un écart avant que le voyageur ne le repère lui-même.

Ce que vous devez faire quand vous collectez

Rien de compliqué, mais rien d'optionnel non plus. Cinq obligations.

Connaître le tarif applicable. Il est fixé par votre commune ou votre intercommunalité, il dépend de la catégorie et du classement de votre hébergement, et des taxes additionnelles peuvent s'y ajouter. Il change parfois d'une année sur l'autre.

Afficher la taxe distinctement. Elle est payée par le voyageur et ne fait pas partie du prix de la location. Elle doit apparaître séparément sur votre devis, sur votre contrat et sur votre facture.

La percevoir avant le départ. C'est une évidence sur le papier, beaucoup moins dans la pratique quand on la réclame au moment du départ, dans la précipitation.

Tenir un registre. Dates, nombre de personnes, nuitées, exonérations, montants perçus. C'est ce document que la collectivité peut demander en cas de contrôle.

Déclarer et reverser. Selon le calendrier fixé localement, qui varie beaucoup d'une collectivité à l'autre. À noter que déclaration et paiement n'ont pas nécessairement la même échéance.

Plusieurs plateformes et du direct : comment ça s'articule ?

C'est la question que se pose tout propriétaire qui développe la réservation directe sans quitter les plateformes, et à laquelle on ne trouve à peu près aucune réponse claire.

Le principe est simple : une même nuitée n'est jamais taxée deux fois. Vous ne reversez que la taxe que vous avez vous-même encaissée. Les nuitées dont une plateforme a pris la taxe en charge ne s'ajoutent pas à ce que vous devez.

Mais il y a une nuance, et elle explique la plupart des malentendus : déclarer des nuitées et payer une somme sont deux opérations distinctes. Beaucoup de collectivités demandent de déclarer l'ensemble des séjours, y compris ceux passés par une plateforme, en les signalant dans une rubrique dédiée. Le montant dû par le propriétaire est alors ramené à zéro pour ces nuitées-là, mais l'information est bien remontée.

Certaines demandent même une déclaration à zéro pour les périodes où vous n'avez rien encaissé personnellement. Les modalités varient d'une collectivité à l'autre, et c'est votre service local qui fait foi.

Concrètement, pour un hébergement présent sur deux plateformes et proposé aussi à la location en direct, la bonne méthode consiste à tenir un récapitulatif par canal : combien de nuitées et quelle taxe pour chaque plateforme, combien pour vos réservations directes. Vous savez alors exactement ce que vous devez reverser, et vous pouvez justifier le reste.

Un point de vigilance qui prendra de l'importance : la réforme de l'enregistrement des meublés de tourisme va doter chaque hébergement d'un numéro d'enregistrement unique et le dispositif s'accompagne d'un outil, l'API Meublés, qui met ces informations à disposition des communes. Les collectivités disposeront ainsi d'une vision bien plus précise de qui loue quoi, et par quel canal.

Quand la plateforme ne collecte pas

Ne partez pas du principe qu'une réservation venue d'une plateforme est une réservation dont la taxe est réglée. Plusieurs situations font retomber la collecte sur vous.

Le paiement sur place. Quand le voyageur choisit de régler son séjour directement à l'établissement, la plateforme n'est plus intermédiaire de paiement. Du point de vue de la taxe, cette réservation redevient une réservation directe.

Le statut du loueur. L'obligation de collecte vise les loueurs non professionnels. Selon la forme juridique de votre activité, ou selon la façon dont la plateforme vous a classé — l'usage d'un outil de connectivité entre parfois en ligne de compte — le traitement peut différer. C'est à vérifier dans les paramètres de votre compte et sur le détail des réservations. Pour certaines chambres d'hôtes par exemple, Booking reverse 100% de la taxe de séjour au propriétaire en sus du prix de l'hébergement et c'est au propriétaire d'effectuer le versement à l'EPCI (établissement public de coopération Intercommunale).

Les plateformes jeunes ou plus petites. Toutes n'ont pas mis en place la collecte, y compris parmi celles qui y sont tenues. Si vous diffusez votre hébergement ailleurs que sur les grands acteurs, vérifiez au cas par cas plutôt que de supposer.

La question à se poser pour chaque réservation tient en une phrase : cette taxe a-t-elle été encaissée, et par qui sera-t-elle reversée ? Une mention « taxe de séjour » dans un récapitulatif ne suffit pas à répondre aux deux.

Deux situations particulières

Les hébergements atypiques. Cabanes, yourtes, roulottes, hébergements insolites : selon les communes, ils sont parfois traités comme des meublés de tourisme, parfois rattachés à l'hébergement de plein air, avec un tarif différent. Certaines mairies leur attribuent d'office un classement, d'autres ne savent pas trop quoi en faire.

Le réflexe à avoir est simple et il vous protège : prenez contact avec votre commune ou votre intercommunalité, et obtenez leur réponse par écrit. Si l'échange s'est fait par téléphone, envoyez un courriel de confirmation reprenant ce qui vous a été indiqué, et appliquez-le. En cas de contrôle ultérieur, vous aurez la trace de ce qu'on vous a dit.

Le régime au forfait. Une minorité de collectivités applique la taxe de séjour au forfait plutôt qu'au réel. Dans ce cas, tout ce qui précède ne s'applique pas : la taxe est due par le logeur en fonction de sa capacité d'accueil et de sa période d'ouverture, indépendamment du nombre de voyageurs réellement accueillis. Elle n'est alors pas facturée séparément au voyageur, mais intégrée à votre tarif.

Comment s'organiser sans y passer ses soirées ?

Une fois le principe compris, tout est affaire d'outillage.

Le calcul à la réservation. Le plus simple est de demander la taxe au moment de la réservation, en fonction du nombre de personnes annoncé, plutôt que de la réclamer à l'arrivée. Vous évitez la discussion au moment du départ, et le voyageur connaît son prix total dès le début — ce qui est aussi un élément de confiance.

L'ajustement en cours de séjour. Le nombre de personnes change parfois entre la réservation et l'arrivée et quelquefois en cours de séjours dans des gîtes de groupe. Il faut pouvoir corriger le montant sans tout recalculer.

Le registre du logeur. Le document réglementaire, avec le détail par séjour : noms, nuitées, exonérations, canal de réservation. C'est ce qu'on présente en cas de contrôle.

Le récapitulatif par canal. Le total mensuel par hébergement, réparti entre la part que vous avez encaissée et celle prise en charge par chaque plateforme. C'est ce document qui permet de remplir une déclaration en dix minutes plutôt qu'en une soirée, et de repérer un écart de calcul.

Ces quatre éléments sont intégrés à la gestion automatique de la taxe de séjour dans Gîte et Bien, pour les hébergements classés comme non classés. Une fiche entrée-sortie permet également de réclamer la taxe dès l'arrivée lorsqu'elle est perçue sur place.

Sans cet outil, vous devrez faire cela à la main avec votre tableur Excel.

Enfin, la taxe de séjour fait partie du prix total que le voyageur doit connaître avant de s'engager. Sur ce point, voir comment rassurer un client qui hésite à réserver en direct.

Questions fréquentes

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Rédigé par des propriétaires de gîtes, membres de Gîte et Bien